Chambre des communes

Dossiers à Ottawa

QUAND LES ENFANTS DEVIENNENT OBJETS DE DÉMAGOGIE
30.06.2009 - Lettre ouverte

Projet de loi privé sur la protection des sources journalistiques
17.04.2007 - Déclaration de Serge Ménard en chambre lors du dépôt de son projet de loi privé sur la protection des sources journalistiques. — Monsieur le Président, c'est toujours un grand honneur que de présenter son projet de loi privé pour la première fois. J'ai choisi un sujet qui me préoccupe depuis la fin des années 1960 et qui, malheureusement, est encore d'actualité. Il s'agit de la protection des sources journalistiques et d'une façon civilisée de conduire les perquisitions qui doivent parfois avoir lieu dans les locaux des médias. Le texte vise à protéger la confidentialité des sources journalistiques. Il permet aux journalistes de ne pas divulguer des renseignements ou de ne pas communiquer des documents qui n'ont pas été publiés, à moins que ceux-ci aient une importance déterminante et qu'ils ne puissent être mis en preuve par un autre moyen. Il établit des conditions précises qui doivent être remplies pour qu'un juge puisse décerner un mandat de perquisition pour des renseignements et des documents que possède un journaliste, et prévoit la façon dont la perquisition doit être conduite pour protéger ce qui doit être protégé. Il permet également aux journalistes de ne pas révéler la source de l'information qu'il collecte, rédige, produise ou diffuse par l'entremise d'un média à l'intention du public, ni de communiquer des renseignements ou documents susceptibles d'identifier une source. Un juge peut néanmoins ordonner qu'un journaliste divulgue la source de l'information, s'il estime que l'intérêt public l'exige, en tenant compte de la conclusion du litige, de la liberté de l'information et des conséquences du témoignage de journalistes sur la source. En conclusion, le but de ce projet de loi n'est pas de faire du journaliste un citoyen privilégié, mais bien de protéger l'activité journalistique qui est essentielle pour assurer une société juste et véritablement démocratique.

Le registre des armes à feu
22.08.2006 - Le registre des armes à feu est la victime d'une réputation désastreuse engendrée par la gestion catastrophique qui a accompagné son implantation sous l'ancien gouvernement libéral. Cette image a été largement entretenue par les conservateurs fédéraux, qui veulent maintenant s'en débarrasser. L'abolition rapide du registre des armes à feu, comme le propose le nouveau gouvernement conservateur, est une mesure motivée par une position purement dogmatique. Elle ne nous redonnera pas les sommes gaspillées par la mauvaise gestion des libéraux mais nous privera d'un outil important et efficace pour la prévention du crime. Ce serait un gaspillage encore plus grand. Ce serait un peu comme détruire un pont pour la simple raison que sa construction par le gouvernement précédent avait coûté trop cher. En appuyant la création d'un registre des armes à feu qui oblige les propriétaires d'armes à feu à détenir un permis et à enregistrer leurs armes, le Bloc Québécois veut accroître la protection des Québécoises et des Québécois. Le Bloc Québécois s'opposera avec toute la vigueur dont il est capable à l'abolition du programme par les conservateurs de Stephen Harper parce qu'il s'agit d'une question de sécurité.