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Chronique du mois
Une vraie mesure pour combattre les fraudeurs
Les victimes des grandes fraudes qui ont alimenté l'actualité depuis un certain temps méritent certainement toute notre sympathie. Leur détresse suscite en nous une émotion profonde et un sentiment d’horreur à l'égard de ceux qui en sont responsables.
À défaut de pouvoir indemniser complètement toutes les victimes, je crois que nous leur devons de prendre des mesures qui vont rendre plus difficiles la commission de ce type de crime et permettre d'en poursuivre leurs auteurs plus souvent et plus efficacement.
Pour cela, je ne crois pas que d'importants changements législatifs soient nécessaires. Nous avons déjà proposé six mesures qui pourraient aider les victimes et rétablir la confiance dans notre système judiciaire sans tomber dans la dérive démagogique.
La plus importante d'entre elles concerne les forces policières, car les carences ne sont pas tellement dans les lois que dans les moyens de les appliquer.
Il faut apporter de toute urgence des changements radicaux dans les organisations policières tant fédérales que provinciales ou dans celles des grandes villes.
Il est vrai que beaucoup d'efforts ont été déployés pour lutter contre les crimes violents et le trafic de drogues. Les crimes économiques dont les conséquences n'apparaissaient pas aussi dramatiques ont été négligés.
Il est temps de s'y attaquer avec la même énergie, la même imagination dont nous avons fait preuve à l'égard des motards criminels en créant l'escouade Carcajou et ses successeurs qu'on appelle aujourd'hui "escouades mixtes".
Mixtes parce qu'elles regroupent des policiers de différents corps policiers, ce qui permet de mettre en commun leurs renseignements criminels, qui sont par nature secrets.
Mais la problématique des crimes économiques est bien différente de la criminalité des gangs violents. Il faut que les enquêtes sur les fraudes soient de plus en plus menées par des comptables professionnels avec l'assistance de quelques avocats et de quelques policiers dans des escouades consacrées à la lutte aux grandes fraudes. Il faut que ces comptables aient une formation universitaire et soient membres d'une corporation professionnelle. Il serait bon d'y ajouter également des personnes qui ont une bonne expérience dans le monde de la finance.
Cela suppose que les organisations policières acceptent ce qu'on appelle les entrées latérales c'est-à-dire l'entrée dans la force de police de professionnels qui, à cause de leur compétence, peuvent devenir policiers sans avoir passé par la filière habituelle. Il faut aussi qu'on puisse les payer et leur donner un rang qui correspond à leur formation et à leur expérience.
Il faut que de jeunes diplômés en comptabilité remplis d'idéal puissent envisager de consacrer toute leur carrière professionnelle à lutter contre la fraude.
Il va sans dire qu'ils devraient subir un certain entraînement de nature policière avant d'occuper leurs fonctions mais il est plus facile de donner un cours de base en techniques policières à un comptable professionnel que de faire d'un policier un véritable comptable. Et puis, ils travailleraient dans des équipes multidisciplinaires.
Je sais que les organisations policières ont toujours été réfractaires à cette idée des entrées latérales comme, avant Carcajou, elles l'étaient à l'idée de partager leurs renseignements criminels. Il est temps pour les corps de police de prendre conscience des avantages qu'il y a à intégrer l'expertise dans leurs rangs.
Je suis convaincu que les enquêtes avanceraient beaucoup plus rapidement si les milliers de documents comptables de toutes sortes saisies au cours des perquisitions étaient examinés par des personnes rompues à la comptabilité des grandes entreprises et qui peuvent distinguer où se trouvent les indices de ce qui est anormal, suspect et qui cache des activités frauduleuses pour, finalement, découvrir où s'en trouve la preuve.
Pour reconnaître ce qui est anormal, il faut bien connaître ce qui est normal. Il faut savoir lire des bilans complexes et les interpréter, c'est un art qui s'apprend mais ce n'est pas à l'école de police qu'on l'enseigne.
Évidemment, il y aura un coût à cela, mais pour le moment, on peut dire que d'une certaine façon, ce sont hélas les victimes qui en écopent.
Serge Ménard